Conditions générales de vente


Conditions générales de vente SAS EMRYS LA CARTE (version mai 2018) Préambule

La coopérative EMRYS LA CARTE SAS est un groupement de consommateurs qui a pour objet le développement d’un réseau coopératif d’échanges de valeurs, bâti pour satisfaire les besoins économiques, sociaux et éthiques de consommateurs et de commerces. Grâce à un modèle fondé sur le principe de l’intelligence collective, chacun des acteurs d’EMRYS LA CARTE bénéficie d’avantages qu’il ne pourrait obtenir seul.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir le fonctionnement de ce réseau, ainsi que de préciser les engagements et obligations des parties.

Les présentes conditions générales et le formulaire d’inscription rempli par le Membre sur le site Internet www.emryslacarte.fr forment un tout indissociable constituant le contrat du Membre, accepté sans réserve par celui-ci du seul fait de son inscription.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.emryslacarte.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Le site Internet www.emryslacarte.fr est un service de : Coopérative de consommateurs, vente de programme fidélité. Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

EMRYS LA CARTE

252 chemin des Blanchets 74540 CHAPEIRY (France)

Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS ANNECY 803 856 764

Numéro individuel d'identification fiscale / n° de TVA : FR51803856764

contact@emryslacarte.fr

0892 490 310

ARTICLE 1 : Acquisition de la qualité de Membre

1.1. Ne peuvent devenir Membres que les personnes physiques ou morales recommandées par un autre Membre et ayant activé leur compte client sur www.emryslacarte.fr

Le compte client EMRYS LA CARTE, nominatif ajouté à l’enregistrement d’une carte Emrys valide ouvre à son titulaire l’accès au Programme fidélité EMRYS LA CARTE pendant une durée de 1 an. Le membre peut renouveler son accès pour 1 an en enregistrant chaque année une nouvelle carte Emrys.

Le compte client Emrys permet à son titulaire de s’identifier, pour bénéficier d’avantage fidélité lors de ses achats sur la boutique en ligne sur www.emryslacarte.fr, lors de ses achats chez les sites web marchands partenaires en cliquant sur les liens d’affiliations proposé sur la page « sites marchands », et par l’intermédiaire de la carte fidélité physique ou numérique lors de ses achats auprès des commerçants partenaires afin de profiter du Programme fidélité EMRYS LA CARTE, ainsi que de connaître le montant de son compte de paiement.

1.2. L’activation du compte membre EMRYS LA CARTE sur le site www.emryslacarte.fr nécessite d’adresser à EMRYS LA CARTE, par voie électronique, le formulaire d’inscription en ligne disponible sur le site Internet.

Une fois le compte membre EMRYS LA CARTE activé, le membre a un simple statut « visiteur », ne permettant pas de faire des achats. Il conviendra d’enregistrer une carte Emrys valide pour obtenir un des trois statuts de membres proposés permettant d’obtenir des avantages fidélité sur ses achats.

Il est attribué au Membre un numéro d’identifiant personnel (ci-après « numéro d’identifiant ») qui lui donne le droit de participer au Programme fidélité EMRYS LA CARTE.

1.3. Le Membre déclare que les informations qu’il communique à EMRYS LA CARTE via le formulaire d’inscription sont exactes ; il dégage en conséquence la société EMRYS LA CARTE de toute responsabilité au cas où il se rendrait coupable de déclarations inexactes.

Il s‘engage en outre à informer EMRYS LA CARTE sans délai de toute éventuelle modification de ses données personnelles (adresse du domicile, adresse de courrier électronique, coordonnées bancaires, numéro de téléphone portable).

1.4. Que le Membre soit une personne physique ou une personne morale, une seule inscription (c’est-à-dire un seul numéro d’identifiant) est autorisée. En cas d’inscriptions multiples, les numéros d’identifiant enregistrés en dernier seront supprimés. Les éventuels Avantages membre générés uniquement du fait de l’inscription multiple deviennent caducs.

ARTICLE 2 – Trois statuts proposés par trois cartes Emrys ; Acheteur, Acheteur Enchanté et Enchanteur

2.1. Les Membres « Acheteur » sont les Membres ayant rempli un formulaire électronique de souscription aux services d’EMRYS LA CARTE sur le site www.emryslacarte.fr et ayant enregistré une

carte Acheteur sur leur compte Emrys en ligne. Ces cartes sont distribuées exclusivement par les membres « Enchanteur ».

Ils ont accès aux avantages fidélité générés exclusivement par leurs achats propres et ne peuvent obtenir de bonus de parrainage.

Il n’existe entre ces derniers et EMRYS LA CARTE aucun autre lien de droit que celui résultant des présentes, et notamment aucun contrat d’association (l’adhésion aux présentes ne constituant pas une adhésion à une association).

2.2. Les Membres « Acheteur Enchanté » sont les Membres ayant rempli un formulaire électronique de souscription aux services d’EMRYS LA CARTE sur le site www.emryslacarte.fr et ayant enregistré une carte Emrys « Acheteur Enchanté » sur leur compte en ligne. Ces cartes sont distribuées exclusivement par les membres « Enchanteur ».

Les Membres « Acheteur Enchanté » peuvent parrainer d'autres Membres à EMRYS LA CARTE, et bénéficier de ce fait de bonus de parrainage (voir article 6.4.)

2.3. Les Membres « Enchanteurs » sont les Membres ayant rempli un formulaire électronique de souscription aux services d’EMRYS LA CARTE sur le site www.emryslacarte.fr et ayant enregistré une carte Enchanteur sur leur compte Emrys en ligne. Ces cartes sont distribuées exclusivement par les membres « Enchanteur ».

Les membres Enchanteurs qui souhaitent obtenir des revenus sur leur compte bancaire et non pas seulement des remises, doivent signer avec EMRYS LA CARTE un contrat de membre Enchanteur. Emrys la carte propose le statut VDI aux membres « Enchanteur » afin de faciliter leur entreprenariat avec Emrys La carte, mais le membre à la possibilité d’exercer l’activité sous un SIRET existant d’une entreprise lui appartenant.

Si un membre Enchanteur dépasse le plafond annuel de vente autorisé par la sécurité sociale en non professionnel, il devra à ce moment là obligatoirement signé le contrat Enchanteur et prendre le statut VDI ou un autre statut de son choix.

Les Membres Enchanteurs peuvent parrainer d'autres Membres à EMRYS LA CARTE, et bénéficier de ce fait de l’accélération du crédit d’achat issu de leurs avantages fidélité grâce aux Achats réalisés par les Membres de leur équipe.

Les membres Enchanteur profitent également d’un bonus de parrainage (voir article 6.5.) Ils bénéficient en plus de l’Avantage prescription PME (voir article 6.6)

2.4 La qualité de membre Acheteur, membre Acheteur Enchanté ou membre Enchanteur s’acquiert pour une durée d’une année courant à compter du jour de l’enregistrement du numéro de sa carte Emrys sur son compte membre en ligne.

EMRYS LA CARTE avise le Membre de la date d’expiration de son compte 15 jours avant son échéance.

2.5 A l’issue de la période de validité du compte, le Membre peut prolonger d’une année supplémentaire sa qualité de Membre Acheteur, Acheteur Enchanté ou Enchanteur en faisant l’acquisition d'une nouvelle carte, valable pour 12 nouveaux mois, sur le site www.emryslacarte.fr

2.6 A défaut de prolongation, les présentes prennent automatiquement fin à l’arrivée du terme annuel et le membre retrouve un statut de Visiteur.

2.7 Si le membre Acheteur, Acheteur Enchanté ou Enchanteur est inactif pendant une durée continue de 6 mois, il perd son statut Acheteur, Acheteur Enchanté ou Enchanteur et redevient Visiteur, mais conserve ses cagnottes obtenues dans le plan fidélité et son éventuelle équipe constituée par les parrainages.

Si il est inactif pendant une durée continue de 12 mois, il perd son compte, toutes les cagnottes y étant attachées ainsi que son éventuelle équipe constituée par le parrainage.

ARTICLE 3 – Lien contractuel / Indépendance

3.1. La participation au Programme fidélité EMRYS LA CARTE a lieu sous la propre responsabilité du Membre, qui demeure totalement autonome et juridiquement indépendant vis-à-vis d’EMRYS LA CARTE.

3.2. Sauf disposition contractuelle particulière (telle la conclusion d’un contrat de VDI ouvrant droit au Membre Enchanteur), le Membre n’a droit qu’aux Avantages fidélité du Programme fidélité EMRYS LA CARTE consentis par la société EMRYS LA CARTE sous forme de remises sur ses achats.

Il ne peut en aucun cas prétendre à une indemnité quelle qu’elle soit, ni à des remboursements de frais quels qu’ils soient, sauf accord écrit entre le dit Membre et la société EMRYS LA CARTE.

3.3. Sauf disposition contractuelle particulière, le Membre n’est en aucun cas autorisé à représenter EMRYS LA CARTE ou ses Entreprises partenaires ou à parler au nom des fournisseurs cartes/chèques cadeaux d’EMRYS LA CARTE.

Il ne peut notamment faire aucune déclaration au nom d’EMRYS LA CARTE dans le cadre du Programme fidélité EMRYS LA CARTE, ni lors de la recherche et de la recommandation de nouveaux Membres.

3.4. Sauf disposition contractuelle particulière, le Membre n’est pas habilité :

- à utiliser les logos, polices de caractères, slogans et éléments similaires appartenant à EMRYS LA CARTE ou à ses Entreprises partenaires ou à ses Fournisseurs de cartes/chèques cadeaux ;

- à créer, à diffuser sous forme écrite ou numérique ou sous toute autre forme, ou à rendre accessibles au public (exemple : réseaux sociaux, hébergeurs vidéos...), des cartes de visite, présentations, vidéos, fichiers audio, captures d‘écran, contenus Internet ou médias, flyers, prospectus, sites Internet, documents publicitaires, envois postaux collectifs, mailings, pages d’accueil ou autres se référant à EMRYS LA CARTE ou à son Programme fidélité ou aux Entreprises partenaires d’EMRYS LA CARTE ou à ses Fournisseurs cartes/chèques cadeaux ;

- à démarcher des entreprises grands comptes, y compris les stations-service, franchisés et grands magasins, de mener avec eux des négociations ou d’initier des discussions ou de mener une quelconque activité promotionnelle sous quelque forme que ce soit pour démarcher ces sociétés. Seules les personnes habilitées par la société EMRYS LA CARTE, c’est-à-dire les Membres Enchanteurs pourront mener une action en ce sens, auprès de PME de 40 salariés maximum ou disposant de 3 points de vente maximum.

ARTICLE 4 – Achats auprès d’Entreprises partenaires

4.1. Conformément aux présentes Conditions générales, le Membre génère, par le biais d’Achats effectués auprès des Entreprises partenaires les Avantages fidélité du Programme fidélité d’EMRYS LA CARTE consentis directement par la société EMRYS LACARTE.

Les Achats enregistrés ne sont pris en considération que pour les Membres inscrits (avec numéro d’identifiant) et dont le compte est valide et activé.

4.2. EMRYS LA CARTE conclut avec les Entreprises partenaires des conventions ou accords qui lui permettent d‘accorder aux Membres les avantages du Programme fidélité de EMRYS LA CARTE.

La société EMRYS LA CARTE s’efforce de négocier les meilleures conditions possibles et d’élargir constamment le réseau national et international de ses Entreprises partenaires.

La liste des Entreprises partenaires peut être consultée en ligne sur le site www.emryslacarte.fr ou obtenue auprès du siège social d’EMRYS LA CARTE. Seul EMRYS LA CARTE, à l’exclusion des Entreprises partenaires, est débiteur des avantages fidélité à l’égard des Membres.

4.3. Pour garantir un enregistrement uniforme des Achats effectués par le Membre auprès des Entreprises partenaires dans le Programme fidélité EMRYS LA CARTE, le Membre doit, pour effectuer ses Achats, s’identifier en tant que membre d’EMRYS LA CARTE soit par sa connexion privée au site www.emryslacarte.fr ou soit avec sa carte fidélité chez les commerçants partenaires.

Si le Membre dispose du crédit d'achat suffisant sur son compte de paiement, il pourra utiliser ce crédit d’achat en remise lors de ses achats sur la boutique en ligne ou auprès des commerçants partenaires via sa carte EMRYS.

Si le Membre ne dispose pas de crédit d'achat suffisant, la Carte EMRYS peut servir à l’enregistrement, dans le Programme fidélité d’EMRYS LA CARTE, des Achats qu’’il effectue auprès des commerçants partenaires. Les données d’achat saisies par le commerçant partenaire au moyen de la Carte EMRYS sont automatiquement envoyées à la société EMRYS LA CARTE pour qu’elle calcule les Avantages fidélité qu’elle accorde et qui en résultent.

4.4. Le contrat créé à l‘occasion d‘un Achat auprès d’un commerçant partenaire est exclusivement conclu entre le Membre et cette Entreprise partenaire. La société EMRYS LA CARTE n‘est pas responsable des droits et obligations issus de cette relation contractuelle.

ARTICLE 5 – Achats de cartes/chèques cadeaux auprès de EMRYS LA CARTE

5.1. Les Achats enregistrés ne sont pris en considération que pour les Membres inscrits (avec numéro d’identifiant) et dont le compte est valide et activé.

5.2. EMRYS LA CARTE négocie avec les fournisseurs de cartes/chèques cadeaux des prix d’achats de gros qui lui permettent d‘accorder aux Membres les avantages du Programme fidélité EMRYS LA CARTE.

EMRYS LA CARTE s’efforce de négocier les meilleures conditions possibles et d’élargir constamment le réseau national et international de ses fournisseurs de cartes/chèques cadeaux.

La liste des fournisseurs de cartes/chèques cadeaux peut être consultée en ligne sur le site www.emryslacarte.fr ou obtenue auprès du siège EMRYS LA CARTE. Seul EMRYS LA CARTE, à l’exclusion des fournisseurs de cartes/chèques cadeaux, est débiteur des avantages fidélité à l’égard des Membres.

5.3. Toute commande de cartes/chèques cadeaux doit être passée par le Membre au moyen du formulaire de commande, en ligne sur le site www.emryslacarte.fr (espace Membre).

Les cartes/chèques cadeaux commandés seront envoyés au Membre par courrier recommandé avec remise contre signature, dès réception, par EMRYS LA CARTE, du paiement total.

Pour ses commandes de cartes/chèques cadeaux, le Membre dispose, d’un droit de rétractation et peut annuler par écrit sa commande, sans indication de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la carte ou du chèque cadeau, par lettre recommandé avec accusé de réception adressée à : SAS EMRYS LA CARTE, 252 chemin des Blanchets 74540 CHAPEIRY sous réserve de retourner le colis à ses frais, à la SAS EMRYS LA CARTE en veillant à ce que ce colis soit remis contre signature du Président : M. Wilfried RIVIERE.

5.4. En cas d’usurpation de signature lors de la réception du colis, Emrys la carte décline toute responsabilité et il reviendra au membre de faire valoir ses droits et de déposer plainte pour vol et usurpation de signature auprès des autorités compétentes.

5.5. Pour garantir un enregistrement uniforme dans le Programme fidélité d’EMRYS LA CARTE des Achats de cartes/chèques cadeaux effectués par le Membre auprès d’EMRYS LA CARTE, le Membre doit, pour effectuer ses Achats, se connecter sur son espace membre et effectuer ses achats par la boutique en ligne.

Si le Membre dispose du crédit d'achat suffisant sur son compte de paiement, il pourra utiliser ce crédit d’achat auprès d’EMRYS LA CARTE afin d’obtenir une remise lors du règlement de son achat.

Si le Membre ne dispose pas de crédit d'achat suffisant, il s’acquitte du montant de sa commande en réglant par carte bancaire, chèque ou virement. Ses avantages fidélité sont directement enregistrés par EMRYS LA CARTE au prorata des Achats de cartes/chèques cadeaux qu’’il effectue.

5.6. Les cartes/chèques cadeaux envoyés par EMRYS LA CARTE ne peuvent être repris ou échangés.

Les versements effectués ne sont pas remboursables ; ceci n’affecte naturellement pas le droit de rétractation s’appliquant aux ventes à distance et/ou au démarchage.

5.7. La contre-valeur d‘une carte ou d’un chèque cadeau correspond au montant figurant sur cette carte ou sur ce chèque.

5.8. Sa date limite d’utilisation figure également sur cette carte ou sur ce chèque – EMRYS LA CARTE n’assumant aucune responsabilité en cas de péremption de cette carte ou de ce chèque.

5.9. Le contrat créé à l‘occasion de l’utilisation de la carte cadeau ou du chèque cadeau est exclusivement conclu entre le commerçant acceptant cette carte cadeau ou ce chèque cadeau et le Membre (détenteur de la carte ou du chèque). EMRYS LA CARTE n‘est pas responsable des droits et obligations issus de cette relation contractuelle.

ARTICLE 6 – Programme fidélité EMRYS LA CARTE

6.1. Avantages fidélité sur les Achats par les membres Emrys

Chaque Achat enregistré dans le Programme fidélité génère pour le Membre qui l‘effectue, un Avantage fidélité d’un montant égal :

a) s’agissant des Achats de cartes/chèques cadeaux effectués après d’EMRYS LA CARTE :

à 40 % de la remise commerciale accordé à EMRYS LA CARTE par les fournisseurs.

b) s’agissant des Achats réalisés auprès d’Entreprises partenaires :

à 40 % des commissions sur les achats effectués par ce Membre auprès de cette Entreprise ;

c) s’agissant des Achats réalisés auprès de site web marchand :

à 40 % des commissions sur les achats effectués par ce Membre auprès des sites web marchands partenaires ;

Ces Avantages fidélité exprimés en pièces Emrys, ne représentent pas un crédit d’achat.

6.2. Bonus de parrainage pour les membres Acheteur Enchanté

Les membres acheteurs Enchantés perçoivent 4% des commissions sur achats et remises fournisseurs découlant des achats de tous les membres Acheteur qu’ils ont parrainés, directement et indirectement, sur 4 niveaux de parrainage. Ce bonus sera transféré directement en crédit d’achat.

6.3. Bonus de parrainage pour les membres Enchanteur

Les membres Enchanteurs perçoivent des commissions sur achats et remises fournisseurs découlant des achats de tous les membres Acheteur qu’ils ont parrainés, directement et indirectement, sur 10 à 13 niveaux de parrainage. De la manière suivante :

1er niveau de parrainage : 4,0 % 2ème niveau de parrainage : 4,0 % 3ème niveau de parrainage : 4,0 % 4ème niveau de parrainage : 4,0 % 5ème niveau de parrainage : 3,0 % 6ème niveau de parrainage : 3,0 % 7ème niveau de parrainage : 3,0 % 8ème niveau de parrainage : 3,0 % 9ème niveau de parrainage : 2,5 % 10ème niveau de parrainage : 2,5 %

11ème niveau de parrainage : 2 % (A partir du rang 1*) 12ème niveau de parrainage : 2 % (A partir du rang 4*) 13ème niveau de parrainage : 3 % (A partir du rang 7*)

Ce bonus sera transféré directement en crédit d’achat.

6.4. Les Membres Enchanteurs bénéficient en plus de l’Avantage affiliation PME.

Cet Avantage consiste en l’affectation, au profit du Membre Enchanteur dans le Plan fidélité, d’avantages fidélité supplémentaires d’un montant égal à :

10 % des commissions sur achats effectués versées par l’entreprise qui serait devenue Entreprise Partenaire du fait de l’intervention de ce Membre

6.5. Les Avantages fidélité consentis par EMRYS LA CARTE seront affectés au Membre dans le Plan fidélité dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant l’Achat dans le cadre des achats de cartes/chèques cadeaux. Et dans un délai maximum de 45 jours après le paiement de la commission par le partenaire dans le cadre d’un achat chez une PME partenaire ou sur un site web marchand partenaire.

6.6. EMRYS LA CARTE s’efforce, par la conclusion de conventions de commissions sur achats avec les Entreprises partenaires et sites web marchands et par la négociation de remises auprès des

Fournisseurs de cartes/chèques cadeaux, de maintenir les Avantages fidélité qu’elle consent sur le long terme, voire de les augmenter.

EMRYS LA CARTE est autorisé, en respectant un préavis de 30 jours, à modifier les Avantages fidélité qu’il consent si et dans la mesure où les termes, convenus avec les Entreprises partenaires et/ou les fournisseurs de cartes/chèques cadeaux, changent.

Pour le calcul des Avantages fidélité qui reviennent au Membre, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment où le Membre a effectué son Achat.

6.7. Obtention de cagnotte

Pour chaque cumul de 10 € d'Avantages fidélité, le Membre obtient une cagnotte de catégorie 1 appelée « lot de pièces » positionnée dans le plan fidélité solidaire.

Les membres « Enchanteur » peuvent également obtenir directement des cagnottes de 10€ d’avantage fidélité en achetant 2 carte Emrys « Acheteur » dont il aurait besoin pour revendre à un « Acheteur » de son équipe. Pour se faire, il positionne directement un « lot de pièces » à l’endroit de son choix dans le plan fidélité et regle ensuite la transaction dans son panier.

Pour comprendre la totalité des cagnottes qui peuvent être obtenues par les membres Emrys et les gains en découlant se référer à l’annexe : « plan de rémunération Emrys La carte »

6.8. Règle de positionnement des cagnottes

Les règles de positionnement des cagnottes ont été pensées pour être les plus avantageuses possible pour l’ensemble des membres.

(voir le détail dans l’annexe « plan de rémunération Emrys La carte »)

ARTICLE 7 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.emryslacarte.fr vend :

Du matériel informatique et de la téléphonie générant des avantages fidélité

Des cartes ou chèque prépayés générant des avantages fidélité

Des supports de formation MLM ( livre /CD) générant des avantages fidélité

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Il est essentiel de préciser qu’EMRYS LA CARTE EST AVANT TOUT UNE PLATEFORME DE VENTE QUI NEGOCIE POUR SES MEMBRES DES AVANTAGES FIDELITE. En cas de produits défectueux la responsabilité en cause est celle du fournisseur. Emrys La Carte s’engage à transmettre à ses membres les coordonnées pour toute prise en charge mais n’interviendra pas entre le fournisseur et le client membre.

Le client membre déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 8 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre- mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

• Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande

La souscription en tant que membre visiteur est GRATUITE

La souscription en tant que membre Acheteur nécessite l’achat d’une carte Acheteur à 10€ HT auprès d’un membre Enchanteur.

• La souscription en tant que membre Acheteur Enchanté nécessite l’achat d’une carte Acheteur Enchanté à 40€ HT auprès d’un membre Enchanteur.

• La souscription en tant que membre Enchanteur nécessite l’achat d’une carte Enchanteur à 100€ HT auprès d’un membre Enchanteur.

ARTICLE 9 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site, accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 10 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande. ATTENTION pour commander sur un site marchand :

-  Aller sur le site EMRYS LA CARTE : www.emryslacarte.fr

-  Choisir le site marchand souhaité. ATTENTION si vous cliquez sur une publicité vous serez déconnecté du traceur qui légitime, auprès du site marchand, vos avantages fidélité ! il faudra alors recommencer : www.emryslacarte.fr

-  Faites votre achat en ligne.

-  Envoyez la facture par mail : contact@emryslacarte.fr avec votre n° de CLIENT et le mail de confirmation du partenaire site marchand

-  Attention désactivez votre « stop pub » pour aller sur les pages de sites marchands

-  Vous devez vous assurer que votre navigateur internet ne va pas bloquer les cookies de traçabilité.

ATTENTION très important : ce procès doit être suivi pour activer la fidélité. Si votre facture n’a pas le traceur EMRYS LA CARTE vous ne pourrez pas prétendre à vos avantages fidélité.

ARTICLE 11 : Livraison

• Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

• EMRYS LA CARTE se dégage de toute responsabilité en cas d’erreur d’adresse de livraison. Il est essentiel de vérifier les informations indiquées sur votre commande avant de les transmettre.

• Pour toute commande supérieur ou égale à deux milles euros, le fournisseur livre le client sans que la marchandise ne transite par les locaux d’EMRYS LA CARTE.

• Livraison par recommandé remis contre signature. Le coût des livraisons varie en fonction de chaque livraison (poids, distance...) mais démarre à 4,15€ HT

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme [la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc..En moyenne ils sont de 7 jours ouvrés.

ARTICLE 12 : Perte ou vol

EMRYS LA CARTE ne saurait être responsable de quelques manières que ce soit dans l’hypothèse de perte ou de vol, de destruction, de falsification ou de fraude des Chèques cadeaux CADHOC, CARTE TOTAL (ou tout autre produit commandé via EMRYS LA CARTE), intervenant après la livraison effectuée chez le client. Les Chèques Cadeaux CADHOC, CARTE TOTAL (ou tout autre produit commandé) perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un quelconque remboursement. Aucune interdiction ou opposition quelconque concernant l’acceptation d’un Chèque cadeau CADHOC, CARTE TOTAL par les affiliés ne sera possible.

ARTICLE 13 : Modalités de paiement

• Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : [carte bancaire / virement / crédit d’achat EMRYS LA CARTE / chèque].

• Nous acceptons les paiements par carte [bleue / visa / master card / eurocard]. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

• Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l'ordre de EMRYS LA CARTE envoyez-le à l'adresse suivante : 252 Chemin du Blanchet 74540 CHAPEIRY.

• Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 5 A 7 JOURS OUVRABLES. En l'absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 14 : Droit de rétractation

• Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

La marchandise est à retourner à l'adresse transmise par mail lors de votre réclamation, les frais de retour étant à votre charge. ATTENTION NE PAS RETOURNER LE PRODUIT A LA SOCIETE EMRYS LA CARTE CAR IL NE SERA PAS TRAITER.

Afin que le produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à le renvoyer dans son emballage d'origine.

• Résiliation de la relation contractuelle par la société EMRYS LA CARTE EMRYS LA CARTE peut résilier le contrat pour un motif justifié avec effet immédiat.

Parmi les motifs justifiés, outre le dommage substantiel porté aux intérêts économiques ou à la réputation de la société EMRYS LA CARTE ou des Entreprises partenaires respectives, figure en particulier la violation d‘obligations contractuelles essentielles, si, après la réception d‘une mise en demeure écrite de la part d’EMRYS LA CARTE, il n’a pas été remédié au dommage ou à la violation dans un délai de 30 jours, des mesures plus drastiques seront appliquées. Parmi les principales obligations contractuelles figurent les obligations du Membre mentionnées à l’article 1.

En cas de manquement du Membre à ses obligations contractuelles, ce dernier pourra être tenu de relever et de garantir EMRYS LA CARTE de l’ensemble des conséquences de ce manquement.

A titre exceptionnel (par exemple en cas de décès du Membre), EMRYS LA CARTE peut annuler des commandes fermes de cartes/chèques cadeaux lors de la résiliation d’un contrat, après déduction des frais administratifs et des Avantages fidélité déjà versés.

• Le Membre peut résilier à tout moment son inscription à EMRYS LA CARTE sans indication de motifs et sans attendre l’issue de la période annuelle d’abonnement.

Cette demande de résiliation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, à EMRYS LA CARTE, 252 chemin des Blanchets 74540 CHAPEIRY.

En cas de résiliation du contrat, le Membre n’a droit qu’aux Avantages fidélité du Programme fidélité dont le principe est déjà acquis au moment de la résiliation du contrat, c’est-à-dire si l‘Achat donnant droit aux Avantages d’EMRYS LA CARTE a déjà été effectué au moment de la résiliation du contrat.

Aucun remboursement ne pourra être exigé ni effectué (prix d’acquisition de licence...)

ARTICLE 15 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité) Exclusion.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

• « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable aux produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.

Pour les produits vendus via la plateforme EMRYS LA CARTE, La société EMRYS LA CARTE s’engage à transmettre sur demande écrite les coordonnées du vendeur pour prise en charge dans la limite de ses garanties.

Les prestations d’EMRYS LA CARTE résultant des présentes se limitent à l’organisation du Programme fidélité EMRYS LA CARTE

Les droits et obligations découlant d’Achats effectués par le Membre ne lient que les Entreprises partenaires et/ou les points de vente acceptant les cartes/chèques cadeaux concernés par ces Achats.

Par conséquent, la société EMRYS LA CARTE n’offre aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité pour l’exécution, par les Entreprises partenaires et/ou les points de vente acceptant les cartes/chèques cadeaux, des droits découlant de ces contrats, notamment en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution.

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’obligations de l‘Entreprise partenaire et/ou du point de vente acceptant les cartes/chèques cadeaux, le Membre n’a droit, de la part d’EMRYS LA CARTE, ni au remboursement du prix de son Achat ni à l’échange de son Achat, ni à toute autre indemnité ou compensation de la part d’EMRYS LA CARTE. Les droits et actions liés à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat par l’Entreprise partenaire et/ou le point de vente acceptant les

cartes/chèques cadeaux ne peuvent être invoqués et exercés qu’à l’encontre de cette Entreprise partenaire et/ou de ce point de vente.

ARTICLE 16 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par [virement bancaire / PayPal / chèque, crédit d’achat EMRYS LA CARTE] dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 17 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci- contre EMRYS LA CARTE 252 Chemin des Blanchets 74540 CHAPEIRY (France) ou par voie électronique à contact@emryslacarte.fr

ARTICLE 18 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 19 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, la société EMRYS LA CARTE est susceptible d’engager sa responsabilité pour tous les dommages résultant d’une violation de ses obligations ou de sa négligence.

Toute autre demande d’indemnisation est exclue.

EMRYS LA CARTE n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, qu’une obligation de moyens. La responsabilité d’EMRYS LA CARTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Dans la mesure où la responsabilité d’EMRYS LA CARTE est limitée ou exclue, les limitations ou exclusions s‘appliquent également à la responsabilité personnelle des employés, des représentants légaux et des agents d’EMRYS LA CARTE.

ARTICLE 20 – Portail individuel / Services en ligne

20.1. EMRYS LA CARTE met à la disposition de chaque Membre un portail individuel sur son site Internet www.emryslacarte.fr (espace Membre), par lequel il peut notamment, après avoir saisi son nom d‘utilisateur et son mot de passe, consulter les Achats qu’il a effectués, si il est membre Enchanteur, les Membres qu’il a recommandés, ainsi que les informations relatives aux Avantages fidélité du Programme fidélité EMRYS LA CARTE.

20.2. Les données d’accès pour l’utilisation du portail individuel doivent être conservées par le Membre dans un endroit sûr et traitées de manière strictement confidentielle. Ces données ne doivent en aucun cas être rendues accessibles à des tiers.

Les paramètres personnels peuvent être modifiés à tout moment par le Membre sur le site www.emryslacarte.fr (espace Membre).

20.3. Le Membre est tenu d’informer la société EMRYS LA CARTE immédiatement de toute utilisation abusive de son accès en ligne. Après le blocage immédiat de l’accès du Membre, les données d’accès modifiées lui seront ensuite renvoyées par SMS, par mail ou par courrier.

La société EMRYS LA CARTE ne saurait être tenue responsable des dommages subis par le Membre du fait de l’utilisation abusive de son accès en ligne (notamment en cas de perte ou de divulgation accidentelle de son code PIN ou de son mot de passe) que dans les limites de l’article 19.

ARTICLE 21 : Données à caractère personnel

• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

• Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail et par SMS si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au EMRYS LA CARTE 252 Chemin des Blanchets 74540 CHAPEIRY (France).

• Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2053188 v 0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

son espace personnel

un formulaire de contact

par mail à contact@emryslacarte.fr

par voie postale au 252 Chemin des Blanchets 74540 CHAPEIRY (France).

Dans la mesure où cela est nécessaire pour le fonctionnement du Programme fidélité c’est-à-dire pour le calcul des Avantages fidélité qu’il consent, EMRYS LA CARTE recueille, enregistre et traite les données personnelles des Membres, et ce conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations concernant le Membre peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition auprès d’EMRYS LA CARTE.

11.2. Dans le cadre du règlement des avantages du Programme fidélité, La société EMRYS LA CARTE met à la disposition du parrain différentes données sur les volumes d‘achat.

Sous réserve de l’accord du Membre, EMRYS LA CARTE utilise également les données du Membre pour lui faire parvenir des informations personnalisées relatives aux offres et produits d’EMRYS LA CARTE et de ses Entreprises partenaires.

11.3. EMRYS LA CARTE est autorisé à mettre à disposition de ses filiales et/ou prestataires les données des Membres qu‘elle a recueillies et enregistrées pour permettre la fourniture ou la réception de services dans le cadre du Programme fidélité EMRYS LA CARTE.

Dans le cas où ces filiales et/ou prestataires seraient situés hors Union Européenne, EMRYS LA CARTE s’engage à ne pas transférer les données qu’avec l’autorisation préalable et écrite du Membre et à condition que le pays destinataire présente un niveau de protection adéquat ou suffisant, conformément à l’article 68 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.

11.4. Les données personnelles des Membres d’EMRYS LA CARTE ne sont pas communiquées à d’autres tiers, sauf sur demande formelle d’autorités administratives ou pénales dans le cadre d’une obligation légale.

11.5.EMRYS LA CARTE utilise des technologies de sécurité internationalement reconnues pour protéger les données des Membres contre tout accès non autorisé. En cas de mise en jeu de la sécurité des données transmises par Internet, la société EMRYS LA CARTE n’engage sa responsabilité que dans les limites de l’article 19.

ARTICLE 22 – Droit à l’image

Sans contrepartie d‘aucune sorte, le Membre consent à l‘utilisation et à la reproduction d‘images où il figure, notamment des photos et des vidéos, à l‘occasion d‘événements organisés par EMRYS LA CARTE à des fins publicitaires, et notamment sur le site Internet d’EMRYS LA CARTE, pour toute la durée de sa qualité de Membre, dans la mesure toutefois où cela n‘est pas contraire à l‘intérêt manifeste du Membre et où le Membre n‘a pas expressément interdit une telle utilisation.

ARTICLE 23 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est du ressort des tribunaux de la Cour d'appel de CHAMBERY.

• Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

ARTICLE 24 : Conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

ARTICLE 25 – Dispositions générales

25.1. L’adhésion à EMRYS LA CARTE est ouverte, sous réserve d’acceptation :

- aux personnes physiques âgées de plus de 16 ans,
- aux personnes morales non placées en liquidation judiciaire.

25.2. Le Membre s‘engage à s’acquitter, lui-même, de tous les frais, taxes, etc. résultant des Avantages fidélité perçus.

25.3. La société EMRYS LA CARTE publie toujours les conditions actuellement en vigueur sur le site www.emryslacarte.fr (espace Membre).

Il est recommandé au Membre de se rendre régulièrement sur le site internet d’EMRYS LA CARTE pour s’informer des mises à jour des conditions conclues avec les Entreprises partenaires.

25.4. Toutes modifications des présentes Conditions Générales et d’autres accords contractuels éventuellement conclus entre le Membre et EMRYS LA CARTE, communiquées au Membre, sont réputées acceptées par le Membre, sauf s’il s’y oppose par écrit dans les 30 jours suivant la réception de l’information de modification.

Dès le début du délai des 30 jours, EMRYS LA CARTE attirera spécifiquement l’attention du Membre sur la signification qu’aura son comportement. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne peuvent être réputées acceptées par le Membre que si cette information a été effectivement délivrée.

25.5. Dans le cas où certaines dispositions du contrat seraient invalides ou inexécutables, en tout ou en partie, ceci n‘affecterait en rien la validité des autres dispositions.

25.6. La relation contractuelle est soumise au droit français.

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : Acquisition de la qualité de Membre

Article 2 – Trois statuts Membres Acheteurs / Membres Acheteurs Enchantés / Membres Enchanteurs

Article 3 – Lien contractuel / Indépendance
Article 4 – Achats auprès d’Entreprises partenaires
Article 5 – Achats de cartes/chèques cadeaux auprès de EMRYS LA CARTE
Article 6 – Programme fidélité EMRYS LA CARTE
ARTICLE 7 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
ARTICLE 8 : Prix
ARTICLE 9 : Délai de disponibilité des produits
ARTICLE 10 : Commande
ARTICLE 11 : Livraison
ARTICLE 12 : Perte ou vol
ARTICLE 13 : Modalités de paiement
ARTICLE 14 : Droit de rétractation
ARTICLE 15 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité) Exclusion.

ARTICLE 16 : Conditions et délais de remboursement ARTICLE 17 : Réclamations du consommateur ARTICLE 18 : Propriété intellectuelle
ARTICLE 19 : Responsabilité

Article 20 – Portail individuel / Services en ligne ARTICLE 21 : Données à caractère personnel
Article 22 – Droit à l’image
ARTICLE 23 : Juridiction compétente et droit applicable ARTICLE 24 : Conservation et archivage des transactions ARTICLE 25 – Dispositions générales